Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 6 - Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
Article 2
Versions de la disposition
2. Le permis pour exploiter un club de tir à la cible ne peut être demandé que pour un organisme sportif à but non lucratif constitué en personne morale.
